La déontologie de l'avocat

L'élève avocat qui a obtenu le Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (CAPA), indispensable à l'exercice de cette profession, doit prêter serment devant la Cour d'appel. Il déclare :
« Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».

La déontologie de l'avocat peut se définir comme l'ensemble des règles professionnelles de philosophie morale auxquelles l'avocat se soumet et dont le respect est assuré par l'Ordre. La transmission de ces règles permet de préserver la qualité de la profession et des relations entretenues entre les avocats et leurs clients. On peut penser que la nature particulière de cette relation de confiance justifie l'existence de règles déontologiques.

Elles s'articulent autour de trois principes fondamentaux : l'indépendance, la loyauté et la confidentialité.

• Le devoir d'indépendance de l'avocat lui impose de défendre son client librement en ayant pour seul objectif le respect des intérêts de son client.
L'avocat devra exercer son activité de manière libre et indépendante, sans tenir compte des pouvoirs tiers à la relation qui l'unit à son client comme le pouvoir judiciaire, le pouvoir politique ou même le pouvoir que détiennent les médias. Les règles de déontologie permettent de préserver l'indépendance de l'avocat.
Par exemple, il ne peut intervenir dans une affaire où il aurait un intérêt étranger à ceux de son client. Pour les mêmes raisons, d'une manière générale, la profession d'avocat est incompatible avec l'exercice d'une autre activité rémunérée.

• L'avocat est également tenu par un devoir de loyauté. Il devra respecter les principes directeurs de la procédure tel que le principe du contradictoire. Il ne pourra par ses agissements, porter atteinte à l'honneur ou à l'intégrité de la profession.

• Enfin, l'avocat est tenu au secret professionnel ce qui signifie qu'il ne pourra divulguer, même si on l'y contraint, des informations contenues dans le dossier ou qui ont été données oralement par le client. Cette obligation de confidentialité est la garantie de la confiance accordée par le client à son avocat.

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Le secret professionnel :

« Le secret professionnel de l'avocat est d'ordre public. Il est général, absolu et illimité dans le temps. L'avocat étant le confident nécessaire du client, ce secret est établi dans l'intérêt du public. L'avocat ne peut en être relevé par son client, par quelque autorité que ce soit ou plus généralement par qui que ce soit. »

« Le secret professionnel couvre en toutes matières, que ce soit dans le domaine du conseil ou dans celui de la défense :
Les consultations adressées par un avocat à son client ou destinées à celui-ci. - Les correspondances échangées entre le client et son avocat, entre l'avocat et ses confrères.
-Les notes d'entretien et plus généralement toutes les pièces du dossier.
- Toutes les informations et confidences reçues par l'avocat dans l'exercice de la profession.
- Les règlements pécuniaires et tous maniements de fonds effectués en application de l'article 27 alinéa 2 de la loi du 31 décembre 1971.
- Les informations demandées par les commissaires aux comptes ou tous tiers (informations qui ne peuvent être communiquées par l'avocat qu'à son client). »